Après appel aux impôts, voici la réponse quand à l'autorisation de délivrer des reçus suite à des dons financiers :
les impôts ne donnent pas d'autorisation mais un simple avis! J'ai donc demandé à quoi cela servait du coup! Cet avis permettrait d'avoir une protection juridique pour l'association.
Pour cela il faut renvoyer plusieurs documents :
un questionnaire. OK
La copie des statut. OK
La copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture. OK
La copie PV d'AG constitutive. A FAIRE PAR LES SECRETAIRES A PARTIR DU COMPTE RENDU DE L AG.
Le budget prévisionnel. A FAIRE PAR LES COMPTABLES (j'ai un modèle si besoin).
QU 'EN PENSEZ VOUS? (sous entendu le fait-on?????) A VOS AVIS???
Merci