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 Autorisation pour délivrer des recus (dons)

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Audrey P



Messages : 64
Date d'inscription : 04/06/2016
Age : 30

MessageSujet: Autorisation pour délivrer des recus (dons)   Mer 6 Juil - 15:55

Après appel aux impôts, voici la réponse quand à l'autorisation de délivrer des reçus suite à des dons financiers :
les impôts ne donnent pas d'autorisation mais un simple avis! J'ai donc demandé à quoi cela servait du coup! Cet avis permettrait d'avoir une protection juridique pour l'association.

Pour cela il faut renvoyer plusieurs documents :
un questionnaire. OK
La copie des statut. OK
La copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture. OK
La copie PV d'AG constitutive. A FAIRE PAR LES SECRETAIRES A PARTIR DU COMPTE RENDU DE L AG.
Le budget prévisionnel. A FAIRE PAR LES COMPTABLES (j'ai un modèle si besoin).


QU 'EN PENSEZ VOUS? (sous entendu le fait-on?????) A VOS AVIS???
Merci Wink Wink
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Callewaert Julie



Messages : 27
Date d'inscription : 24/06/2016

MessageSujet: Re: Autorisation pour délivrer des recus (dons)   Mer 6 Juil - 23:18

Nous pouvons toujours faire la demande.

Après j avais lu sur des forums que si l'avis était défavorable, l'association s'exposait à des amendes en cas de délivrance de reçus fiscaux.
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Les Bébés Plumes
Admin
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Messages : 48
Date d'inscription : 02/06/2016

MessageSujet: Re: Autorisation pour délivrer des recus (dons)   Jeu 7 Juil - 12:27

Le PV de l'assemblée générale on l'a puisque je l'ai fournis à la banque l'autre jour Smile je te l'envoie par mail !!
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MessageSujet: Re: Autorisation pour délivrer des recus (dons)   

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